Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1497 du 4 novembre 2016 relatif aux modalités de prêts et dépôts de certaines collections publiques)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine

Art. D113-24, Art. D113-25

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine

Sct. Sous-section 1 : Comité consultatif des prêts et dépôts d'œuvres et d'objets d'art inscrits sur l'inventaire du Fonds national d'art contemporain, Art. R113-26, Sct. Sous-section 2 : Commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art

A créé les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine

Art. D113-26