Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1497 du 4 novembre 2016 relatif aux modalités de prêts et dépôts de certaines collections publiques)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux prêts et dépôts des œuvres et objets d'art confiés à la garde du Centre national des arts plastiques, Art. D113-2, Art. D113-3, Art. D113-4, Art. D113-5, Art. D113-6, Art. D113-7, Art. D113-8, Art. D113-9, Art. D113-10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Art. D113-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes , Art. R113-1, Sct. Sous-section 2 : Dispositions spécifiques relatives aux prêts , Sct. Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux dépots, Art. D113-10-1, Art. D113-10-2