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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 octobre 2016 portant modification de l'arrêté du 17 mars 2010 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 octobre 2016 portant modification de l'arrêté du 17 mars 2010 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2010
Art. Annexe