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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1488 du 3 novembre 2016 relatif à l'observatoire des jeux, à la commission consultative des jeux de cercles et de casinos et à la commission consultative des jeux et paris sous droits exclusifs)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1488 du 3 novembre 2016 relatif à l'observatoire des jeux, à la commission consultative des jeux de cercles et de casinos et à la commission consultative des jeux et paris sous droits exclusifs)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R321-7, Art. R321-8, Art. R321-15