Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1488 du 3 novembre 2016 relatif à l'observatoire des jeux, à la commission consultative des jeux de cercles et de casinos et à la commission consultative des jeux et paris sous droits exclusifs)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2011-252 du 9 mars 2011
Art. 14, Art. 7, Art. 15, Art. 8, Art. 16, Art. 9, Art. 17, Art. 10, Art. 18, Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2011-252 du 9 mars 2011
Sct. CHAPITRE IV : DROIT A INDEMNITE DE CERTAINS MEMBRES DE L'OBSERVATOIRE DES JEUX, DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES JEUX DE CERCLES ET DE CASINOS ET DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES JEUX ET PARIS SOUS DROITS EXCLUSIFS
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2011-252 du 9 mars 2011 Art. 10, Art. 11, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2011-252 du 9 mars 2011
Art. 1, Art. 2, Sct. CHAPITRE II : L'OBSERVATOIRE DES JEUX, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. CHAPITRE III : LA COMMISSION CONSULTATIVE DES JEUX ET PARIS SOUS DROITS EXCLUSIFS, Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2011-252 du 9 mars 2011
Art. 12, Art. 13, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 14, Art. 22, Art. 15
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2011-252 du 9 mars 2011
Sct. CHAPITRE V : LA COMMISSION CONSULTATIVE DES JEUX ET PARIS SOUS DROITS EXCLUSIFS, Sct. CHAPITRE VI : DROIT A INDEMNITE DE CERTAINS MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF DES JEUX