Articles

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juin 2016 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juin 2016 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique)

A créé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 22 août 2011
Art. Annexe 32, Art. Annexe 33