Article A111-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)
Article A111-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)
Pour l'application de l'article R. 111-41, sont regardés comme résidences mobiles de loisirs les véhicules répondant à la norme NF " S 56 410 résidences mobiles : Définition et modalités d'installation ".