Article undefined AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 05/11/2016 (Arrêté du 19 octobre 2016 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie dégagée par la combustion ou l'explosion du gaz de mines telles que visées à l'article D. 314-15 du code de l'énergie)

ANNEXE
TARIFS MENTIONNÉS À L'ARTICLE 7 DE L'ARRÊTÉ

1° Durée annuelle de fonctionnement :
La durée annuelle de fonctionnement est définie comme le quotient de l'énergie produite pendant une année par la puissance maximale installée.
2° Durée annuelle de fonctionnement de référence D :
A l'issue de chacune des dix premières années de fonctionnement de l'installation, la durée annuelle de fonctionnement D est calculée conformément au 1°. La durée annuelle de fonctionnement de référence correspond à la moyenne des huit durées annuelles médianes calculées précédemment (c'est-à-dire en éliminant la durée annuelle la plus forte et la durée annuelle la plus faible).
3° Tarifs :
On note Pmax la puissance électrique maximale installée.
Le tarif applicable à l'énergie active fournie est égal à T, défini selon les modalités ci-dessous.
Pour les dix premières années du contrat, T est égal à T1, défini dans le tableau ci-dessous :

Les valeurs intermédiaires sont déterminées par interpolation linéaire.
Pour les cinq dernières années du contrat, un coefficient R de calibrage est défini dans le tableau ci-dessous :

Les valeurs intermédiaires sont déterminées par interpolation linéaire.
Pour les cinq dernières années du contrat, T est égal à T2, défini par la formule :

T2 = T1 - max (0 ; R × (D-5400))