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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1485 du 2 novembre 2016 relatif aux subventions accordées aux collectivités territoriales en compensation des travaux engagés pour les opérations de diagnostic d'archéologie préventive)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1485 du 2 novembre 2016 relatif aux subventions accordées aux collectivités territoriales en compensation des travaux engagés pour les opérations de diagnostic d'archéologie préventive)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Art. R720-6, Art. R780-9, Art. R790-8