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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1485 du 2 novembre 2016 relatif aux subventions accordées aux collectivités territoriales en compensation des travaux engagés pour les opérations de diagnostic d'archéologie préventive)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1485 du 2 novembre 2016 relatif aux subventions accordées aux collectivités territoriales en compensation des travaux engagés pour les opérations de diagnostic d'archéologie préventive)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Art. R524-1, Art. R524-2, Art. R524-11


A créé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Sct. Section 3 : Dispositions relatives aux subventions accordées aux services des collectivités territoriales , Art. R524-34, Art. R524-35, Art. R524-36


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Art. R524-3, Art. R524-5, Art. R524-8