Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 octobre 2016 portant modification de l'arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial de milieu ouvert à Moulins)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 octobre 2016 portant modification de l'arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial de milieu ouvert à Moulins)
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.