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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2016-1478 du 2 novembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2016-1478 du 2 novembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique)


Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.