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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2017
au
22/07/2019
(Décret n° 2016-1478 du 2 novembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique)
Données brutes
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2017
au
22/07/2019
(Décret n° 2016-1478 du 2 novembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique)
Les dispositions du présent décret ne s'appliquent pas à Saint-Martin.