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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2016-1478 du 2 novembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2016-1478 du 2 novembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique)


Les dispositions du présent décret ne s'appliquent pas à Saint-Martin.