Article 13 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-70 du 20 janvier 2012 relatif aux gares de voyageurs et aux autres infrastructures de services du réseau ferroviaire)
Article 13 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-70 du 20 janvier 2012 relatif aux gares de voyageurs et aux autres infrastructures de services du réseau ferroviaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-194 du 7 mars 2003
Art. 3, Sct. TITRE III : CERTIFICAT DE SÉCURITÉ., Art. 13-1, Art. 14, Art. 14-1, Art. 15, Art. 16, Art. 16-1, Art. 17