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Article R761-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)

Article R761-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)


Pour l'application du présent livre à Mayotte :



1° Les articles R. 742-2 à R. 742-5 ne sont pas applicables.