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Article R767-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/11/2016
au
25/01/2019
(Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)
Données brutes
Article R767-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/11/2016
au
25/01/2019
(Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)
Pour l'application du présent livre en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion :
1° Les articles R. 742-2 à R. 742-5 ne sont pas applicables.