LISTE DES ÉTRANGERS SOUMIS AU VISA DE TRANSIT AÉROPORTUAIRE PAR LA FRANCE
1. Sont soumis au visa de transit aéroportuaire les étrangers mentionnés à l' annexe IV du règlement (CE) n° 810/2009 du 13 juillet 2009.
2. Sont en outre soumis au visa de transit aéroportuaire :
- les titulaires d'un document de voyage délivré par les pays ou entités suivants :
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PAYS OU ENTITÉ |
ÉTENDUE DE LA DISPENSE DE VISA |
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Cameroun |
L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire. |
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Centrafrique |
L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire. |
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Congo (République du) (Brazzaville) |
L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire. |
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Côte d'Ivoire |
L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire. |
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Cuba |
L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire. |
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Dominicaine (République) |
L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire. |
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Guinée (Conakry) |
L'obligation de visa s'applique quel que soit le type de document de voyage, à l'exception du passeport diplomatique. |
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Haïti |
L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire. |
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Inde |
L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire. |
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Mali |
L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire. |
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Mauritanie |
L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire. |
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Philippines |
L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire. |
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Russie |
Disposition s'appliquant seulement aux ressortissants russes titulaires d'un passeport ordinaire provenant d'un aéroport situé en Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, Ukraine, Biélorussie, Moldavie, Turquie ou Egypte. |
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Sénégal |
L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire. |
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Sierra Leone |
L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire. |
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Soudan |
L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire. |
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Soudan du Sud |
L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire. |
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Syrie |
L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire. |
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Tchad |
L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire. |
- les titulaires d'un document de voyage pour réfugiés palestiniens ;
- les réfugiés et les apatrides titulaires d'un document de voyage délivré par les pays ou entités mentionnés à l'annexe IV du règlement (CE) n° 810/2009 du 13 juillet 2009 et au tableau ci-dessus.
3. Sont exemptés du visa de transit aéroportuaire les étrangers mentionnés aux paragraphes 1 et 2 de la présente annexe et entrant dans les dispositions de l'article 3.5 du règlement n° 810/2009 ci-dessus.