Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 octobre 2016 portant modification du règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2011
Art. GH W 5