Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1470 du 28 octobre 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1470 du 28 octobre 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-517 du 6 mai 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3