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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles)

En application de l'article 14-III du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets, les postes suivants relèvent de la classe fonctionnelle I :

Secrétariats généraux

Bas-Rhin.

Bouches-du-Rhône.

Gironde.

Haute-Garonne.

Hauts-de-Seine.

Loire-Atlantique.

Nord.

Seine-Saint-Denis.

Sous-préfectures

Le Havre.

Le Raincy.

Saint-Germain-en-Laye.

Sarcelles.


Chargé de mission

Coordonnateur pour la sécurité auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud.