Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1473 du 28 octobre 2016 relatif aux modalités de prise en compte des actions conduites par anticipation dans le cadre de l'obligation de revitalisation des bassins d'emploi)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1473 du 28 octobre 2016 relatif aux modalités de prise en compte des actions conduites par anticipation dans le cadre de l'obligation de revitalisation des bassins d'emploi)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D1233-41