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Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 30/10/2016 au 07/10/2017 (Arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées)

I. - La sous-direction “ organique ” assure le soutien de l'ensemble du service du commissariat des armées dans les domaines mentionnés aux 1° à 4° ci-dessous. A ce titre, elle est chargée :

1° En matière de ressources humaines :

a) D'élaborer les éléments nécessaires à la définition de la politique d'emploi ;

b) D'assurer la gestion prévisionnelle, des emplois et des compétences, conformément aux orientations fixées par la direction des ressources humaines du ministère de la défense, en liaison avec les directions et services gestionnaires de personnels, et conformément aux directives du chef d'état-major des armées ;

c) De participer à la définition des objectifs et des modalités de la formation du personnel et d'organiser les actions correspondantes ;

d) De participer à l'administration et à la gestion du personnel civil et militaire, sous réserve des attributions des services agissant par délégation du ministre de la défense dans ce domaine ;

e) De préparer les décisions du directeur central de nomination aux fonctions de direction du service du personnel affecté à celui-ci par les autorités assurant la gestion du personnel du ministère de la défense lorsque ces nominations ne sont pas prononcées par décret ou par arrêté ;

f) De mettre en œuvre le dialogue social ;

2° En matière de défense et sécurité :

a) De mettre en œuvre, selon les directives de l'état-major des armées, la protection des installations, des moyens et des activités du service ;

b) De mettre en œuvre la politique de sécurité des systèmes d'information et de procéder aux homologations de sécurité des systèmes d'information propres au service ;

c) De définir, s'agissant de la protection du secret :

-les modalités d'établissement des décisions d'habilitation au sein du service ;

-les règles et consignes de sécurité à mettre en œuvre par le service pour garantir la protection des informations et supports classifiés qu'il produit ou qui lui sont confiés ;

-le catalogue des emplois ;

3° En matière d'infrastructure, de participer à la définition, à la programmation et au suivi de la réalisation des opérations d'infrastructures intéressant le service du commissariat des armées, et de traiter de toutes les questions afférentes à ce domaine ;

4° En matière de prévention :

a) De mettre en œuvre la politique de prévention en matière de santé, de sécurité au travail, de prévention routière, d'activités liées au sport, de protection contre l'incendie, de protection de l'environnement. Elle participe à la stratégie de développement durable de la défense ;

b) De veiller à l'application de la législation et de la réglementation ;

c) De coordonner les actions et d'assurer l'animation du réseau des acteurs de la prévention ;

d) De conduire les actions de formation du personnel.

II. - Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction “ organique ” comprend un bureau “ affaires générales ” et un centre de soutien organique, composé de deux divisions :

1° La division “ ressources humaines ”, qui comprend :

a) Le bureau “ études et prospectives ” ;

b) Le bureau “ organisation ” ;

c) Le bureau “ ressources humaines du personnel militaire ” ;

d) Le bureau “ ressources humaines du personnel civil ” ;

e) Le bureau “ formation ” ;

2° La division “ soutien organique ”, qui comprend :

a) Le bureau “ défense-sécurité ” ;

b) Le bureau “ infrastructure ” ;

c) Le bureau “ maîtrise des risques et environnement ”.