Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1471 du 28 octobre 2016 relatif à l'information du patient sur le coût des prestations délivrées par un établissement de santé)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1471 du 28 octobre 2016 relatif à l'information du patient sur le coût des prestations délivrées par un établissement de santé)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D1112-67-1