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Article D114-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article D114-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Les opérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux assurent la mise en œuvre des mesures inscrites dans le cadre national et les programmes de développement rural régionaux de la France pour la période 2015-2020.


Les caractéristiques de chaque opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux et les règles de détermination des territoires sur lesquels ces opérations peuvent être mises en œuvre sont arrêtées par le ministre chargé de l'agriculture.