Articles

Article R5221-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R5221-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Sous réserve de l'article R. 5221-8-1, les autorisations de travail mentionnées aux 1°, 2°, 3°, 7°, 10° de l'article R. 5221-3 sont valables sur l'ensemble du territoire métropolitain.