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Article R5221-8-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R5221-8-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

L'autorisation de travail mentionnée au troisième alinéa du 2°, aux 13° et 18° de l'article R. 5221-3 est valable sur l'ensemble du territoire métropolitain ainsi que dans les départements d'outre-mer.