Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 octobre 2016 relatif à la composition, pour les personnels affectés au sein de la direction générale de la police nationale, de la commission de réforme ministérielle du ministère de l'intérieur)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 octobre 2016 relatif à la composition, pour les personnels affectés au sein de la direction générale de la police nationale, de la commission de réforme ministérielle du ministère de l'intérieur)
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.