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Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 octobre 2016 portant création et règlement du prix innovation sécurité routière)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 octobre 2016 portant création et règlement du prix innovation sécurité routière)


Le non-respect du présent règlement et du règlement d'usage de la marque fait encourir au concurrent concerné une sanction de retrait de la récompense éventuellement obtenue. La non-conformité du produit primé à toute nouvelle réglementation expose le lauréat au retrait de sa récompense et de son droit d'usage sans indemnisation.