Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 octobre 2016 portant création et règlement du prix innovation sécurité routière)
Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 octobre 2016 portant création et règlement du prix innovation sécurité routière)
Le secrétariat technique est assuré par les services de la délégation à la sécurité et à la circulation routière. Il reçoit et analyse les dossiers de candidature. Il instruit le dossier pour le jury.