Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 octobre 2016 relatif à la dissolution de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 octobre 2016 relatif à la dissolution de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement)
L'Union des entreprises et des salariés pour le logement est dissoute à compter du 31 décembre 2016.