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Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 octobre 2016 relatif aux missions de l'Institut national de l'information géographique et forestière en matière d'information forestière)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 octobre 2016 relatif aux missions de l'Institut national de l'information géographique et forestière en matière d'information forestière)


L'Institut national de l'information géographique et forestière fournit, en application du 4° de l'article 2 du décret du 27 octobre 2011 susvisé, les données statistiques relatives à la ressource forestière nécessaires à la préparation des positions françaises dans les instances internationales.
Il participe, en tant que de besoin et à la demande du ministère chargé des forêts, aux travaux des organisations internationales dans le domaine des statistiques forestières, et notamment en matière de ressource et de disponibilité forestières.