Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mai 2010
Art. 5