Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1468 du 28 octobre 2016 relatif à l'accès aux installations de service reliées au réseau ferroviaire et aux services et prestations fournis par les exploitants d'installations de service et portant diverses dispositions en matière de transport ferroviaire)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-70 du 20 janvier 2012
Sct. Chapitre IV : Mise à disposition des installations de service inutilisées, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-70 du 20 janvier 2012
Art. 9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-70 du 20 janvier 2012
Sct. Chapitre Ier : Installations de service, Art. 1, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux services fournis dans les installations de service, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-70 du 20 janvier 2012
Sct. Chapitre préliminaire : Dispositions générales, Art. préliminaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-70 du 20 janvier 2012
Sct. Chapitre III : Dispositions diverses applicables à la gestion des installations de service du réseau ferroviaire, Art. 10