Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 modifié relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2009
Art. 12