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Article D5221-21-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D5221-21-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Le seuil de rémunération mentionné au 2° de l'article R. 5221-21 et au deuxième alinéa de l'article L. 311-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est fixé à une fois et demie le montant de la rémunération minimale mensuelle.