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Article D313-46-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/11/2016
au
01/05/2021
(Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)
Données brutes
Article D313-46-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/11/2016
au
01/05/2021
(Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)
La liste mentionnée au 1° de l'article L. 313-20 comprend les diplômes de niveau I labellisés par la Conférence des grandes écoles.