Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles)
L'arrêté du 4 janvier 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.