Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 octobre 2016 relatif aux concours externes d'admission à l'Ecole navale)
Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 octobre 2016 relatif aux concours externes d'admission à l'Ecole navale)
Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.