Article 1 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du 30/10/2016 au 10/10/2020 (Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Pays de la Loire)

Le directeur régional des finances publiques en région Pays de la Loire est désigné pour exercer le contrôle financier a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation de :

-l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS).