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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1466 du 28 octobre 2016 fixant les modalités d'organisation des jeux et concours des publications de presse)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1466 du 28 octobre 2016 fixant les modalités d'organisation des jeux et concours des publications de presse)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Sct. Section 3 : Jeux et concours organisés par les publications de presse, Art. D322-5, Art. D322-6, Art. D322-7, Art. D322-8