Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1464 du 28 octobre 2016 relatif aux opérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1464 du 28 octobre 2016 relatif aux opérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux)
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.