Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1464 du 28 octobre 2016 relatif aux opérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D114-16, Art. D114-18, Art. D114-19, Art. D114-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D114-11, Art. D114-12, Art. D114-13, Art. D114-14, Art. D114-17