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Article R553-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/11/2016
au
01/05/2021
(Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)
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Article R553-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/11/2016
au
01/05/2021
(Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)
L'article R. 553-17 est applicable aux visites de journalistes régies par la présente section.