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Article R532-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'action sociale et des familles)

Article R532-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'action sociale et des familles)

Les articles R. 146-16 à R. 146-24 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.