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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1459 du 28 octobre 2016 relatif à la contribution spéciale instituée par l'article L. 330-6-1 du code du travail applicable à Mayotte)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1459 du 28 octobre 2016 relatif à la contribution spéciale instituée par l'article L. 330-6-1 du code du travail applicable à Mayotte)


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.
Art. R330-12, Art. R330-13, Art. R330-14, Art. R330-15, Art. R330-16, Art. R330-17