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Article R776-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de justice administrative)

Article R776-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de justice administrative)

A l'article R. 776-20 :

1° Au premier alinéa, les mots : " la décision de placement en rétention administrative ou d'assignation à résidence " sont remplacés par les mots : " la décision attaquée " ;

2° Au second alinéa, les mots : " le centre de rétention administrative " sont remplacés par les mots : " l'établissement pénitentiaire ".