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Article R776-30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de justice administrative)

Article R776-30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de justice administrative)

Au dernier alinéa de l'article R. 776-16, les mots : " centre de rétention " sont remplacés par les mots : " centre pénitentiaire ".