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Article 39 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1457 du 28 octobre 2016 pris pour l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France et portant diverses dispositions relatives à la lutte contre l'immigration irrégulière)

Données brutes

Article 39 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1457 du 28 octobre 2016 pris pour l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France et portant diverses dispositions relatives à la lutte contre l'immigration irrégulière)

I.-A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Art. R761-1 ; R767-1

II.-A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Art. R762-1 ; R763-1 ; R764-1

III.-A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Art. R766-1 ; R766-2