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Article R585-5 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Article R585-5 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Pour l'application à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin des articles R. 241-12, R. 241-16 et R. 241-17, les mots : " la maison départementale des personnes handicapées " sont remplacés par les mots : " la maison territoriale des personnes handicapées ".