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Article D745-9-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article D745-9-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Les articles D. 547-1, à l'exception de son 2°, et D. 547-2 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

L'article D. 547-1 est applicable dans sa rédaction résultant du décret n° 2016-1453 du 28 octobre 2016 relatif aux titres et aux prêts proposés dans le cadre du financement participatif.